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Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit (PGD) sont des principes jurisprudentiels élevés au rang de loi par la Cour Suprême de la Fédération lors d'actions en justice intentées par des citoyens de la Fédération.



Arrêt “Tor Gut” (2320): ”Toute personne capturée par des agents ou personnels appartenant à la Fédération des Planètes Unies et reconnue coupable de crimes ou délits envers son personnel, ses biens, son autorité, ou contre une population hors d'état de se protéger elle même (pré-distorsion) ne pourra être renvoyée dans sa patrie si elle présente des risques clairs et établis de blessures physiques, morales, d'atteinte à la sûreté de sa personne, ses biens ou sa famille dont elle serait victime de retour chez elle”.



Arrêt “Dame Veuve Begilana” (2344): ”Toute personne objet d'une sanction administrative ou fiscale doit pouvoir être à même d'entendre les griefs formulés contre elle et doit pouvoir se défendre de manière optimale”.



Arrêt "Banéa" (2381): ”Dans le cas où les bénéfices attendus d'une intervention visant à sauver une espèce de l'extinction potentielle risquent d’anéantir ses spécificités culturelles et, par la même, l’esprit collectif fondant sa civilisation, il convient de s’abstenir d’agir, les risques étant alors équivalents pour sa survie dans un cas comme dans l’autre”.

 
organisations/principe_generaux_du_droit_de_la_fpu.1532672558.txt.gz · Dernière modification: 2018/07/27 08:22 par lampkin
 
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